Quels sont mes droits et responsabilités ?

Une séparation conflictuelle ou une situation d’aliénation parentale peut être très éprouvante pour un enfant et nuire à son bien-être. Pourtant, même dans un contexte difficile, des lois protègent certains droits des enfants et les parents, professionnels et tribunaux ont la responsabilité d’y veiller. Ces lois sont, par exemple: 

• • La Convention relative aux droit de l’enfant (à l’international);
  • La Loi sur le divorce;
  • Le Code civil du Québec;
  • La Loi sur la protection de la jeunesse.

1. Le droit d’être protégé

Un enfant a droit à un environnement sécurisant, à l’abri de toute forme de violence, qu’elle soit physique, psychologique ou émotionnelle. Or, certains conflits parentaux peuvent l’exposer à de la manipulation, au rejet d’un parent ou à une pression qu’il ne devrait pas avoir à gérer. Lorsqu’une telle situation met en danger son bien-être, un juge peut réévaluer la garde ou, dans certains cas, confier l’enfant à un proche ou à un tiers. La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) peut également intervenir si elle juge que la sécurité et le bien-être de l’enfant sont menacés.

2. Le droit de garder des liens avec ses deux parents

Chaque enfant a le droit d’entretenir une relation avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt. Les parents ont la responsabilité de favoriser cette relation en évitant les conflits devant lui et en encourageant les échanges. Cependant, si un parent empêche ou compromet ce lien, un juge peut ajuster les modalités de garde afin de garantir un environnement stable et équilibré à l’enfant. L’objectif n’est jamais de favoriser un parent au détriment de l’autre, mais d’assurer à l’enfant des relations saines avec les deux parents, dans un cadre sécurisant.

3. Le droit d’exprimer son opinion

Un enfant ne devrait pas être forcé de choisir entre ses parents, mais il a le droit d’être entendu dans toute décision qui le concerne. Selon son âge et sa maturité, il peut donner son avis au juge, être représenté par un avocat ou être entendu dans un cadre adapté. Son opinion est prise en compte, en fonction de sa capacité de discernement, mais ce n’est pas à lui de trancher. Son bien-être passe avant tout, et la décision finale sera prise en fonction de son intérêt.

4. Le droit à des décisions prises dans son intérêt

Quand il s’agit de prendre des décisions pour un enfant, son bien-être doit toujours passer en premier. C’est un principe fondamental que doivent respecter les parents, mais aussi tous ceux qui interviennent dans sa vie. Si les parents ne s’entendent pas, les tribunaux peuvent prendre les décisions à leur place. Ils veilleront alors à placer le meilleur intérêt de l’enfant au centre de leur décision.  

Pour cela, plusieurs éléments sont pris en compte, dont :

• • La relation de l’enfant avec chacun de ses parents.
  • La stabilité de son environnement.
  • La capacité de chaque parent à répondre à ses besoins.
  • Les facteurs qui pourraient nuire à son équilibre, comme un conflit sévère ou la violence.

Chaque situation est unique, et le juge ajuste son évaluation en fonction du contexte. Mais une chose reste certaine : l’objectif est toujours d’offrir à l’enfant un cadre stable, sécurisant et propice à son développement.